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Le Décret n°2004-924 est intégré au Code du Travail et concerne toutes les activitées professionnelles.

UNE REGLEMENTATION UNIQUE POUR TOUS

En clair, depuis le 3 septembre 2004, toutes les entreprises, établissements, organisations et associations publics ou privés doivent se conformer aux exigences du Décret 2004-924 en matière de sécurité du travail en hauteur. Et, ce, dans tous les secteurs d'activité : commerce, industrie, agriculture, santé, éducation…

Font exception (activités non soumises aux dispositions de l'article L. 231-1 : 

1 – Les mines et carrières et leurs dépendances;

2 – Les entreprises de transport par fer, par route, par eau et par air dont les institutions particulières ont été fixées par voie statuaire.

https://www.duarib-blog.fr/travail-en-hauteur-quelle-legislation-sapplique-pour-les-secteurs-dactivite-sans-lien-avec-le-btp/

Les mesures contenues dans les textes du Décret du 204-924 (relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur) constituent la réglementation française sur le travail en hauteur. Elles sont incontournables, ce sont des obligations que tout professionnel doit connaître et respecter. Elles s'appliquent sur le territoire national, sans considération du pays d'origine de l'entreprise qui réalise les travaux temporaires en hauteur. 

BTP, industries, agriculture, distribution… quel que soit le secteur professionnel, le travail en hauteur s’avère une activité à risque qui doit être encadrée par la mise en place de mesures efficaces pour éviter les chutes. Dans cette optique, la formation s’avère un vecteur incontournable, un des neuf grands principes généraux de prévention énoncés dans le Code du Travail.

Tout ce que vous devez savoir quelle que soit votre activité…

1 – Les champs d'application

2 – Les compétences à acquérir et leur actualisation

3 – Les organismes habilités

Pour vous aider, DUARIB met à vitre disposition son livre blanc qui a pour objectif de vous éclairer sur cette obligation de formation concernant les échafaudages. Vous serez sûrs d’entreprendre les bonnes démarches pour votre entreprise, pour être en règle vis-à-vis de la législation et travailler à une politique de prévention efficiente.

Téléchargez notre livre blanc sur la Formation obligatoire au montage et démontage des échafaudages.

Une norme est un guide technique qui définit des cahiers des charges pour la conception des produits, quant à leur matière, dimensions et résistance.

Les normes ne sont pas obligatoires mais induisent une conformité au Décret.

La conformité est à faire valider par des laboratoires agréés avant la commercialisation.