SERIE 6
DH

L'Assurance Maladie - Risques professionnels propose une subvention pour l'achat d'échafaudages DUARIB F3000, MULTI 4X, Rollstar 2, Docker 2 et série 6, équipés de garde-corps monoblocs. Cette aide financière simplifiée appelée Echafaudage + couvre 40% du montant de l'investissement et elle est plafonnée à 25 000 € par entreprise.

Attention : le montant de votre investissement doit être de  7500 € minimum.

Pour connaître les conditions d'attribution de cette subvention, consultez : 

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/AFS_Echafaudage_CGA.pdf

DUARIB met également à votre disposition une fiche récapitulative qui explique les conditions à remplir et les démarches à suivre.

A noter: vous devez impérativement réserver Echafaudage+ avant le 15 juillet 2017, et envoyer tous les documents nécessaires au versement de l'aide avant le 15 novembre 2017.

Les entreprises ne pourront bénéficier que d’un seul équipement complet sur la durée de la validité de l’AFS.

Sont également exclus du présent dispositif d'aide financière nationale simplifiée AFS "Echafaudage +" , les entreprises: 

• ayant déjà bénéficié de 2 autres aides financières simplifiées de la part de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels, sur la période 2014-2017.
• 
  bénéficiant d’un contrat de prévention, ou ayant bénéficié d’un contrat de prévention dont la transformation en subvention date de moins de 2 ans.
• sous injonction quelle que soit la nature du risque à la date de versement de l’aide financière.
• sous majoration de leur taux de cotisation dès initiation de l’investissement par l’entreprise jusqu’à la date de versement de l’aide financière.
• 
  implantées dans les Départements d’Outre-mer
•  ayant bénéficié de subvention de l’OPPBTP ou d’un autre partenaire public.
• les équipements financés par crédit-bail, leasing, location de longue durée. 

Pour en savoir plus sur les conditions générales d'attribution de l'aide financière nationale simplifiée nommée "Echafaudage +" 

Une norme est un guide technique qui définit des cahiers des charges pour la conception des produits, quant à leur matière, dimensions et résistance.

Les normes ne sont pas obligatoires mais induisent une conformité au Décret.

La conformité est à faire valider par des laboratoires agréés avant la commercialisation.

• Le champ d'application de la norme européenne NF EN 1004-1 couvre les échafaudages roulants d'une hauteur de plancher allant de 0 m à 12 m pour une utilisation intérieure et d'une hauteur de plancher allant de 0 m à 8 m pour une utilisation extérieure.

          Nota : "à l'intérieur" signifie que l'échafaudage n'est pas exposé au vent.

Les mesures contenues dans les textes du Décret du 204-924 ("relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur") constituent la réglementation française sur le travail en hauteur. Elles sont incontournables, ce sont des obligations que tout professionnel doit connaître et respecter. Elles s'appliquent sur le territoire national, sans considération du pays d'origine de l'entreprise qui réalise les travaux temporaires en hauteur. 

En cours de rédaction

Le Décret n°2004-924 est intégré au Code du Travail et concerne toutes les activitées professionnelles.

UNE REGLEMENTATION UNIQUE POUR TOUS

En clair, depuis le 3 septembre 2004, toutes les entreprises, établissements, organisations et associations publics ou privés doivent se conformer aux exigences du Décret 2004-924 en matière de sécurité du travail en hauteur. Et, ce, dans tous les secteurs d'activité : commerce, industrie, agriculture, santé, éducation...

Font exception (activités non soumises aux dispositions de l'article L. 231-1 : 

1 - Les mines et carrières et leurs dépendances;

2 - Les entreprises de transport par fer, par route, par eau et par air dont les institutions particulières ont été fixées par voie statuaire.

http://www.duarib-blog.fr/travail-en-hauteur-quelle-legislation-sapplique-pour-les-secteurs-dactivite-sans-lien-avec-le-btp/